heaventory.
Document légal

Conditions générales d'utilisation

Document de référence pour l'accès au service Heaventory, la gestion des comptes utilisateurs et les responsabilités applicables.

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Heaventory, accessible via appboard.fr/heaventory.

2. Éditeur

3. Accès au service

Heaventory permet aux utilisateurs de créer et gérer des collections, d'organiser des objets (images, informations, prix, etc.) et de rechercher ou filtrer leurs données.

Le service est accessible gratuitement, en totalité ou en partie selon les fonctionnalités proposées. L'éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment.

4. Création de compte

L'utilisateur reste responsable de toute activité effectuée sur son compte.

5. Contenu utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie. Il accorde toutefois à Heaventory une licence mondiale, non exclusive et gratuite, uniquement pour faire fonctionner le service.

Interdictions

6. Responsabilité

Heaventory agit comme un outil technique. L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des pertes de données malgré les mesures prises pour les éviter, ni des bugs ou interruptions du service.

7. Données et suppression

L'utilisateur peut modifier ses données et supprimer son compte. La suppression entraîne l'effacement des données associées, sauf obligations légales contraires.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de Heaventory, incluant notamment le design, le code et le logo, est protégé.

Il est interdit de :

9. Suspension ou bannissement

Heaventory peut suspendre un compte en cas de violation des CGU, d'usage abusif ou de tentative de fraude.

10. Évolution des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur sera informé en cas de changement important.

11. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.